ACCUEILDéfinition
Conformément à ses valeurs (proximité, responsabilité, ouverture, simplicité) et à ses engagements, le Groupe Euralis agit partout dans le monde dans le respect des lois et des réglementations et ce en toutes circonstances. À ce titre et en conformité avec la loi Sapin II, Euralis a déployé en France et à l’International une charte éthique et un dispositif d’alerte.
Ainsi, le Groupe Euralis s’est doté d’un véritable socle de références communes qui formalise les comportements à adopter au quotidien en matière d’ :
Intégrité des affaires et conflits d’intérêts
- Choisir et traiter équitablement les fournisseurs, prestataires ou consultants
- Se conformer à la législation
- Proscrire tout acte de corruption et paiement de facilitation
- Respecter les principes du Groupe en matière d’offre et de réception de cadeaux et invitations. Euralis s’est doté d’une Charte cadeaux.
- Prévenir toute situation de conflit d’intérêt. Euralis s’est doté d’une Charte Conflits d’intérêts.
- Respecter les éléments de confidentialité et communication externe
- Garantir le respect de la vie privée et la protection des données personnelle
Ethique et intégrité
sur le lieu de travail
- Garantir un environnement assurant la sécurité et le bien–vivre au travail
- Assurer l’égalité des chances
- Respecter la dignité de la personne humaine
Ethique et intégrité
en tant qu’entreprise citoyenne
- Répondre à l’exigence et à la satisfaction de nos consommateurs
- Participer à la cohésion sociale via des contributions à la collectivité et activités de bienfaisance
- Œuvrer pour avoir un impact positif sociétal
- Autoriser les contributions et activités politiques à titre personnel
Charte de déontologie des Administrateurs
Le Groupe Coopératif Euralis a mis en place une Charte de déontologie qui définit les principes et les règles de conduite attendus de tous les administrateurs.
Cette charte a été établie afin que chaque Administrateur ait clairement conscience de son rôle, de ses droits et de ses devoirs. Les principes qui figurent dans ce document constituent donc, au-delà des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le socle commun des valeurs, des pratiques et des règles qui guident l’ensemble des administrateurs. Nul ne pourra s’affranchir du respect de la présente Charte. Chaque Administrateur la signe après en avoir pris connaissance afin d’acter son engagement.
Les points clés de la charte
- Principes de comportement : les administrateurs doivent agir avec intégrité, loyauté, honnêteté et professionnalisme. Ils sont tenus de respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales dans l’exercice de leur fonction.
- Règles de déontologie : la charte encadre l’utilisation des biens et activités personnelles, les avantages, cadeaux et relations avec les fournisseurs, la communication et la confidentialité. Les administrateurs doivent éviter toute situation de conflits d’intérêts.
- Mise en œuvre et contrôle : le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance (NRG) veille à l’application de la charte et à l’interprétation de ses dispositions. Un droit d’alerte est également mis en place pour permettre aux administrateurs de signaler toute situation non conforme aux règles du Groupe.
Un engagement fort
La Charte de déontologie des Administrateurs témoigne de l’engagement d’Euralis en faveur d’une gouvernance responsable et transparente. Elle contribue à renforcer la confiance des adhérents, des partenaires et des collaborateurs du Groupe dans la gestion de la coopérative.
L’éthique et ses acteurs
“L’éthique est l’affaire de tous et s’applique en toute circonstance, quelles que soient nos fonctions et responsabilités. L’éthique est un état d’esprit qui doit guider nos actes au quotidien, du plus simple au plus engageant.”
Les équipes éthiques
Chaque entité (Holding, STB, Euralis Gastronomie, Lidea, Pôle Agricole, Groupe) s’est dotée d’une équipe éthique sur son périmètre afin de répondre au mieux aux problématiques remontées et agir en proximité gagnant ainsi en efficacité.
Tous les membres des équipes éthiques sont tenus par un accord de confidentialité renforcé.
Le comité éthique des administrateurs
Le Comité Éthique a pour missions de veiller au bon déploiement du programme éthique du Groupe : Sapin 2- anticorruption, diffusion de la culture éthique… et de faire des recommandations. Il est l’instance de référence dans le cas de signalements éthiques spécifiques.
Prévention contre la corruption
Pierre Pages, vice-président d’Euralis, Président de Lidea et du Comité d’éthique
« La conformité et plus largement l’éthique doivent guider nos actions chez Euralis. Et le Comité Ethique a pour rôle, entre autres, de veiller au bon déploiement du programme éthique du Groupe, en France et à l’international. Je tiens à rappeler que nous sommes tous concernés par ces problématiques, en toutes circonstances, quelles que soient nos fonctions et nos responsabilités. Ainsi, la conduite des affaires doit se faire dans le respect des lois et des réglementations, des politiques, ainsi que des principes éthiques en vigueur au sein de la coopérative. Aucun écart ne sera toléré : nous mettons en œuvre une politique ‘zéro tolérance’».
Dispositif d’alerte
Les collaborateurs et/ou parties prenantes externes du groupe Euralis (prestataires, fournisseurs, clients,…) peuvent signaler toute pratique ou action qu’ils estiment contraire ou incompatible avec nos principes éthiques.
La plateforme d’alerte (site internet dédié) : http://ethics.euralis.com
Les principes de confidentialité et de présomption d’innocence sont respectés.
Toute enquête se déroule par ailleurs dans le respect de la législation applicable.
L’utilisation de bonne foi du dispositif d’alerte professionnelle, même si par la suite les faits se révèlent inexacts, ne peut exposer l’auteur d’une alerte à des sanctions. En revanche, toute dénonciation abusive peut entraîner des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.